Oeuvre complexe et droit d'auteur

Un billet du JdN du 29 juin nous apprend que la Cour de Cassation vient de confirmer que le jeu vidéo était une oeuvre complexe. Cela signifie que les droits d'auteur doivent faire l'objet d'une négociation sur une participation proportionnelle aux recettes du jeu. Impossible donc de simplifier avec une cession forfaitaire de droit d'auteur.

" Cet arrêt devrait ouvrir la brèche à de nombreux contentieux en matière de rémunération des droits d'auteurs."
commente Franck Martin auteur du billet en lien

Un programme e-learning n'est-il pas une oeuvre complexe ?